France Travail déploie un algorithme de profilage des chômeurs

Un document interne révélé le 20 juillet 2026 par La Quadrature du Net dévoile l’existence d’un algorithme de profilage des demandeurs d’emploi, testé depuis début 2025 par France Travail. Baptisé « Ciblage du Contrôle de la Recherche d’Emploi », cet outil d’intelligence artificielle classe automatiquement les chômeurs en profils « suspects » ou « non suspects » pour orienter les contrôles.

Un système de surveillance automatisée opérationnel depuis 18 mois

Alors que le grand public découvre son existence, l’algorithme de France Travail fonctionne en réalité depuis début 2025. Présenté au comité d’éthique de l’organisme en décembre 2025, ce dispositif est resté largement confidentiel jusqu’à la publication d’un document interne par l’association La Quadrature du Net, en partenariat avec Radio France.

Le système repose sur un arbre de décision entraîné sur plus de 60 000 contrôles passés, et non sur un modèle génératif comme ChatGPT. Concrètement, l’algorithme analyse 26 variables extraites du dossier de chaque demandeur d’emploi : ancienneté et visibilité du CV, nombre de rendez-vous reportés ou annulés, refus d’offres d’emploi, déclaration d’activité non salariée, fréquence de connexion à l’espace personnel, historique des sanctions.

Selon les données révélées, l’impact est mesurable : sur 7 000 demandeurs d’emploi ayant rompu leur contrat à l’amiable, le taux de contrôle atteint 50,4% avec l’algorithme, contre 33,2% sans son intervention. L’outil identifie 79% des profils présentant effectivement des manquements, selon les critères de France Travail.

Un profilage qui interroge le cadre juridique

La révélation soulève immédiatement des questions de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’article 22 du RGPD encadre strictement les décisions individuelles automatisées produisant des effets juridiques, particulièrement quand elles concernent l’accès aux prestations sociales.

Pour La Quadrature du Net, l’outil serait « illégal » et devrait être abandonné. L’association pointe du doigt l’absence de transparence : les demandeurs d’emploi ne sont pas systématiquement informés de l’existence de ce profilage, des critères utilisés, ni des modalités de contestation.

Le futur AI Act européen, dont l’application progressive débute en 2026, classe les systèmes impactant l’accès aux prestations sociales parmi les « systèmes à haut risque » nécessitant des garanties renforcées : évaluation des risques, documentation technique, surveillance humaine, transparence envers les utilisateurs.

Les sept critères du profilage algorithmique

D’après le document interne, l’algorithme s’appuie sur sept catégories principales de données pour établir son « score de suspicion » :

• Visibilité du CV : présence, mise à jour, accessibilité aux recruteurs sur la plateforme
• Assiduité aux rendez-vous : taux d’annulation, de report, d’absence aux convocations
• Réactivité aux offres : délai de réponse, taux de refus, justifications fournies
• Activité déclarée : exercice d’une activité non salariée, cumul d’activités
• Engagement numérique : fréquence de connexion, utilisation des services en ligne
• Historique de sanctions : avertissements, réductions d’allocations, radiations antérieures
• Type de rupture de contrat : démission, rupture conventionnelle, fin de CDD

Chaque variable est pondérée selon son « pouvoir prédictif » calculé sur les 60 000 contrôles historiques. Le système génère ensuite une probabilité que le demandeur d’emploi soit en situation de manquement à ses obligations de recherche active.

Un précédent inquiétant pour les associations

Pour les organisations de défense des droits, ce dispositif s’inscrit dans une tendance plus large de surveillance algorithmique des populations précaires. « Après la CAF, c’est au tour de France Travail de transformer le soupçon en système », dénonce La Quadrature du Net.

Le risque de biais algorithmiques est au cœur des critiques. Un algorithme entraîné sur des contrôles passés peut reproduire et amplifier des discriminations existantes : les seniors postulant moins en ligne, les personnes en zone rurale avec moins d’offres disponibles, ou les profils atypiques pourraient être systématiquement pénalisés sans que leur contexte spécifique soit pris en compte.

Autre point de tension : le renversement de la charge de la preuve. Historiquement, les prestations sociales reposaient sur la confiance a priori, avec contrôle a posteriori en cas de signalement. L’algorithme inverse cette logique en instaurant une surveillance préventive généralisée où chaque demandeur doit en permanence « prouver » à la machine qu’il cherche activement.

Impact sur les conseillers et les demandeurs

Pour les 55 000 agents de France Travail, l’outil transforme profondément le métier. Le rôle d’accompagnement humain glisse progressivement vers une fonction de validation des alertes algorithmiques. Les conseillers reçoivent des listes de profils « suspects » à vérifier en priorité, au risque de créer un « biais d’automation » : la tendance à faire davantage confiance à la recommandation de la machine qu’à son propre jugement.

Côté demandeurs d’emploi, le système crée une asymétrie informationnelle radicale : France Travail sait tout de vous (chaque clic, chaque candidature, chaque connexion), mais vous ne savez rien de l’algorithme (ses critères exacts, ses seuils, sa logique de décision). Cette opacité inverse le rapport de pouvoir citoyen-administration dans une démocratie.

Un paradoxe émerge : en quantifiant la « recherche active », l’algorithme pourrait inciter les demandeurs à optimiser pour la machine plutôt que pour l’efficacité réelle. Multiplier les candidatures non ciblées pour alimenter les statistiques devient plus rationnel que concentrer ses efforts sur quelques opportunités pertinentes.

Quels recours pour les demandeurs d’emploi ?

Face à ce dispositif, les demandeurs d’emploi disposent théoriquement de plusieurs droits issus du RGPD :

• Droit à l’information : être informé de l’existence du traitement algorithmique et de ses finalités
• Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles traitées
• Droit à l’explication : comprendre la logique du traitement automatisé et ses conséquences
• Droit d’opposition : refuser le traitement pour des motifs légitimes
• Intervention humaine : exiger qu’une décision ne soit pas uniquement automatisée

Dans la pratique, l’exercice de ces droits se heurte à plusieurs obstacles : méconnaissance de l’existence même de l’outil, complexité des démarches, crainte de représailles, absence de recours effectifs et rapides. Les associations de défense des chômeurs appellent à une transparence totale : publication des critères, des pondérations, des taux d’erreur, et mise en place de procédures de contestation accessibles.

Un débat qui dépasse France Travail

Au-delà du cas spécifique, cette affaire pose la question du modèle de service public à l’ère de l’IA. La numérisation peut-elle améliorer l’efficacité sans sacrifier l’humanité ? Comment concilier optimisation des ressources et respect des droits fondamentaux ?

La comparaison internationale offre des perspectives contrastées. Certains pays nordiques ont développé des outils d’IA pour l’emploi centrés sur l’accompagnement personnalisé plutôt que le contrôle. À l’inverse, des systèmes punitifs automatisés au Royaume-Uni ont montré leurs limites, avec des taux d’erreur élevés et des effets contre-productifs sur le retour à l’emploi.

En France, plus de 500 000 personnes ont été radiées en 2025 pour simple défaut d’actualisation administrative, les jeunes étant deux fois plus touchés. Dans ce contexte, l’ajout d’une couche de contrôle algorithmique risque d’aggraver la précarisation plutôt que de faciliter le retour à l’emploi.

Les prochaines étapes

La révélation du 20 juillet 2026 ouvre une période d’incertitude. Plusieurs scénarios se dessinent pour les mois à venir :

Scénario juridique : Des saisines de la CNIL et du Défenseur des droits pourraient conduire à une suspension du dispositif, comme ce fut le cas pour l’algorithme de la CAF en 2023. Le Conseil d’État pourrait être saisi pour trancher la conformité au droit.

Scénario politique : Une mobilisation sociale forte (syndicats, associations, partis d’opposition) pourrait contraindre le gouvernement à un moratoire et à l’ouverture d’un débat parlementaire sur l’encadrement des algorithmes dans les services publics.

Scénario technocratique : France Travail pourrait ajuster l’outil à la marge (ajout de garde-fous formels, communication sur la « supervision humaine ») et poursuivre son déploiement progressif, en mode « pilote permanent ».

Scénario normatif : L’affaire pourrait accélérer la transposition du AI Act et l’adoption de normes françaises spécifiques sur l’IA dans l’administration, avec obligations d’audit indépendant et de transparence renforcée.

Vers un État algorithmique ?

Cette controverse s’inscrit dans une transformation plus profonde : l’émergence d’un « État-plateforme » où les algorithmes deviennent des instruments de gouvernance. Après la CAF, l’Assurance Maladie, les impôts, c’est au tour de France Travail d’automatiser une partie de ses missions.

Le risque identifié par les chercheurs en sciences sociales est celui d’une « société de contrôle » où chaque action laisse une trace analysable, créant une surveillance permanente des populations les plus vulnérables. Virginia Eubanks, dans son ouvrage « Automatiser les inégalités », montre comment les algorithmes dans les services sociaux américains reproduisent et amplifient les discriminations existantes.

La question centrale reste ouverte : ces outils servent-ils réellement l’intérêt général, ou constituent-ils avant tout des instruments de réduction des coûts et de rationalisation budgétaire, déguisés en modernisation technologique ?

Conclusion : transparence ou défiance

L’algorithme de France Travail cristallise les tensions de notre époque : entre efficacité et humanité, innovation et droits fondamentaux, optimisation et équité. Sa légitimité dépendra de sa capacité à sortir de l’ombre.

Sans transparence totale sur les critères, sans évaluation indépendante des biais, sans recours effectifs pour les usagers, sans débat démocratique sur ses finalités, cet outil risque de nourrir la défiance plutôt que d’améliorer le service public de l’emploi. La technologie n’est jamais neutre : elle porte les valeurs et les choix politiques de ceux qui la conçoivent et la déploient.

La question reste posée : voulons-nous d’un service public qui accompagne ou qui surveille ?